| La Ville d'Is-sur-Tille en entamé la
procédure de révision de son plan local d'urbanisme. Après un diagnostic du territoire
établi par le cabinet Urbicand entre mars et juin 2010, un PADD (projet d'aménagement et
de développement durable) a été rédigé suite au débat qui a eu lieu au sein du
conseil municipal. Des permanences sont en cours à la mairie pour l'information des
habitants. Une enquête publique commencera début 2012, et les habitants pourront
exprimer leurs avis sur le projet proposé. Le comité de pilotage examinera les remarques
collectées par le commissaire enquêteur, et un projet définitif sera proposé au vote
du conseil municipal au printemps 2012. Calendrier des permanences :
Mercredi 7 décembre, de 17 à 19 h
Samedi 10 décembre, de 10 à 12 h
Samedi 17 décembre, de 10 à 12 h
Mercredi 4 janvier, de 17 à 19 h.
Le comité de pilotage veille au bon
déroulement de la procédure, qui répond à des règles prévues par la loi. Il est
composé de :
Michel Maillot, maire
Jacques Grelet,
premier adjoint
Annie Gigon, adjointe chargée de l'urbanisme
Denis Gasse, conseiller délégué à la voirie,
aux réseaux et à l'environnement
Henri Gaudé,
adjoint chargé des bâtiments communaux et des installations
Thierry Darphin, conseiller municipal
Documents à télécharger |
Le diagnostic du territoire
(16Mo)
(101 pages) |
Dépliant concernant le PLU (500Ko)
Ce document de 4 pages a été diffusé gratuitement dans toutes les
boîtes aux lettres d'Is-sur-Tille dans la semaine du 28 novembre au 3 décembre.
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 Le rapport de présentation
(24 Mo)
Ce
document, produit par le cabinet Urbicand, complète et prolonge le diagnostic du
territoire. (109 pages) |
 Le PADD (5 Mo)
Le PADD (Projet d'aménagement et de développement durable) exprime les
objectifs et projets de la commune en matière de développement économique et social,
d'environnement et d'urbanisme pour les 10 à 20 prochaines années. |
 Les orientations d'aménagement et de programmation
(3 Mo)
Ce document de 12 pages décline la stratégie générale exprimée dans
le PADD dans les secteurs les plus stratégiques de la ville.
Note importante :
ce document de travail n'a qu'une valeur de projet. Il sera amené à évoluer en fonction
de la concertation en cours et des remarques qui seront rassemblées dans le cadre de
l'enquête publique.
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Carte
de l'avant-projet de zonage (1,8Mo)
Le
plan indique les zones dont la description se trouve dans le règlement
Note importante :
ce plan n'a qu'une valeur de projet. Il sera amené à évoluer en fonction de la
concertation en cours et des remarques qui seront rassemblées dans le cadre de l'enquête
publique. |
 Le
règlement (1,5 Mo)
Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le document
graphique (plan général, ci-dessus), les dispositions réglementaires applicables. (66
pages)
Note importante :
ce règlement n'a qu'une valeur de projet. Il sera amené à évoluer en fonction de la
concertation en cours et des remarques qui seront rassemblées dans le cadre de l'enquête
publique. Le règlement définitif sera publié après approbation par le conseil
municipal, dans le deuxième semestre 2012. |
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