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Actes administratifs

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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux ( 1 Fichiers )

Les arrêtés elèvent du pouvoir propre du Maire, chargé de l’administration (art L2122-12 du CGCT). Vous trouverez ici les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue).

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Réglementation temporaire de la circulation - av Carnot Réglementation temporaire de la circulation - av Carnot

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Date de mise en ligne: 21/09/2022
Date de modification: 21/09/2022
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Limitation provisoire de certains usages de l'eau - 19 août 2022 Limitation provisoire de certains usages de l'eau - 19 août 2022

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Date de mise en ligne: 23/08/2022
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Limitation provisoire de certains usages de l'eau - 16 septembre 2022 Limitation provisoire de certains usages de l'eau - 16 septembre 2022

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Date de mise en ligne: 21/09/2022
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Arrêté préfectoral permanent n° 1513 du 20 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit en Côte-d’Or Arrêté préfectoral permanent n° 1513 du 20 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit en Côte-d’Or

Date de mise en ligne: 22/12/2022
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Arrêté prefectoral n°960 du 5 août 2022 Arrêté prefectoral n°960 du 5 août 2022

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