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Arrêtés municipaux

Les arrêtés elèvent du pouvoir propre du Maire, chargé de l’administration (art L2122-12 du CGCT). Vous trouverez ici les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue).

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Arrêté municipal 16-08-2022 interdiction d'utilisation terrains sports Arrêté municipal 16-08-2022 interdiction d'utilisation terrains sports

Date de mise en ligne: 16/08/2022
Date de modification: 17/08/2022
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