Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Question ? Réponse !
Comment s'effectue le passage du privé au public ?
Où s'adresser ?
Mairie
(Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ailleurs qu'à Paris)
Site internet
Paris - Mairie d'arrondissement
(Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez Paris)
Site internet
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
(Pour des renseignements complémentaires)
Site internet
Pour en savoir plus
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
L'obligation scolaire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/02/2016