Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?
Question ? Réponse !
Quelles photos fournir pour une demande de titre d'identité ?
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/03/2016