Démarches administratives : Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)

Références

Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1)
Code de la sécurité sociale : article L161-9
À l'issue du congé parental
Code de la sécurité sociale : article D161-2
À l'issue du congé parental

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 05/09/2016