Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
Question ? Réponse !
Références
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 19/10/2015
