Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Élections municipales
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) CERFA 14996*01
- Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) CERFA 14997*01
- Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste CERFA 14998*01
Références
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2122-1 à L2122-6
Élection du maire et les adjoints -
Code électoral : articles L225 à L227
Durée du mandat -
Code électoral : articles L260 à L262
Mode de scrutin
Modifié le 27/01/2016
