Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?
Voir aussi
Hébergement social
[ Social - Santé ]
Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Question ? Réponse !
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/08/2016