Démarches administratives : Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ?

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ?

Références

Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24
Liquidation de la pension
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 25-III

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 14/06/2016