Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Références
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Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Article 6 -
Code du travail : articles L3133-7 à L3133-12
Journée de solidarité - Circulaire du 9 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique d'État (FPE)
- Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Lettre-circulaire du 26 octobre 2005 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/12/2015
