Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Voir aussi
Changement d'établissement scolaire en cours d'année
Question ? Réponse !
Comment s'effectue le passage du privé au public ?
Références
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/05/2017