Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Références
Code du travail : articles L3141-24 à L3141-31
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/09/2016