Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : que doit faire l'agent en cas de conflit d'intérêt ?

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/02/2017
source www.service-public.fr