Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Voir aussi
École et handicap
[ Famille ]
Question ? Réponse !
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Références
Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
(excepté D351-9)
Circulaire n°2017-084 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 25/08/2016