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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Handicap : quels travailleurs sont concernés par l'obligation d'emploi ?

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total de son entreprise.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/05/2016
source www.service-public.fr

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