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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers
Rubriques
- Carte de séjour temporaire/pluriannuelle (1 an à 4 ans)
- Cartes de séjour pluriannuelles
- Carte de séjour pour Européen
- Cartes de résident (10 ans)
- Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
- Certificats de résidence pour Algériens
- Étudiants et stagiaires étrangers
- Document de circulation pour mineur étranger
Voir aussi
- Installation en France d'une famille étrangère [ Étranger ]
- S'inscrire dans l'enseignement supérieur [ Famille ]
- Acquisition de la nationalité française [ Étranger ]
- Conduire en France avec un permis étranger [ Transports ]
- Européen en France : couverture maladie [ Social - Santé ]
- Douane [ Argent ]
Question ? Réponse !
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ?
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
- Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ?
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
- Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
- Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
- Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade ?
- Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?
- Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ?
- L'étranger victime (esclavage, proxénétisme) peut-il avoir un titre de séjour ?
Services en ligne et formulaires
- Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) CERFA 11203*02
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié qualifié/entreprise innovante" CERFA 15614*01
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" CERFA 15615*01
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" CERFA 15616*01
- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" CERFA 15617*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Venir vivre en FranceOffice français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Visite médicale des étrangersOffice français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Glossaire de l'immigrationMinistère chargé de l'intérieur
- Site immigration.interieur.gouvMinistère chargé de l'intérieur
Modifié le 24/02/2017
