Horaires du Soleil
à Is-sur-Tille
Lever     : 07:59
Coucher : 18:51

Déclarer vos travaux

construire maison 750x410

En fonction de la nature et de l’ampleur de vos projets, des autorisations d’urbanisme sont nécessaires.

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les « petites » constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m².

Quelles démarches administratives pour réaliser vos travaux ?
Déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire (PC) ?

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les demandes de déclaration préalable ou de permis de construire sont à adresser par courrier en mairie. Elles peuvent également être déposées à l’accueil de la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12H et de13h30 à 17h30 ou directement au service urbanisme pendant les horaires de réception du public, les lundis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h.

Un récépissé de dépôt vous sera remis après enregistrement de la demande.

Partager sur FacebookPartager sur Google PlusPartager sur Twitter

Cadre de vie

Haut de page