Horaires du Soleil
à Is-sur-Tille
Lever     : 07:27
Coucher : 18:17

Elections

 

verifier inscription listes electorales 1

Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/

 

 

 

Carte d'électeur

carte electorale

Où s'adresser : À l'accueil de la mairie, pour les habitants d'Is-sur-Tille.

Qui doit s'inscrire ?
• Toute personne ayant changé d'adresse dans la ville.
• Toute personne nouvellement installée dans la ville (suite à un déménagement).
• Les jeunes gens doivent s'inscrire dans l'année de leur 18e anniversaire.

Pièce à fournir :

• Carte nationale d'identité française ou passeport et justificatif de domicile.
• Preuve de nationalité française pour les personnes venant d'être naturalisées.

Observations :
L'inscription est gratuite. Elle est possible à tout moment de l'année. Une carte d'électeur nominative est délivrée, comportant l'adresse et le numéro du bureau de vote. Cette carte permet de gagner du temps au moment du vote, mais n'est pas indispensable pour les personnes régulièrement inscrites sur les listes électorales de la ville. Par contre, il est obligatoire de présenter une pièce d'identité pour voter.

Un arrêté publié au Journal officiel du 19 décembre 2013 a complété la liste des pièces d'identité (arrêté du 24 septembre 1998)  :
• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Permis de conduire
• Carte vitale avec photo
• Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
• Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
• Livret de circulation, délivré par le préfet
• Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.

La commission de contrôle des listes électorales
a eu lieu le jeudi 21 décembre 2023 à 16h30 salle du Conseil, à la mairie d'Is-sur-Tille

Memento de la commission de contrôle du 19 mars 2019

Arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 nomination des membres des commissions de contrôle du département de la Côte-d'Or.

Arrêté préfectoral n°168 du 21 mars 2019 modifiant  l'arrêté n°107 nomination des membres des commissions de contrôle du département de la Côte-d'Or.

Procurations :

Vous pouvez effectuer votre demande de procuration sur le site sécurisé du gouvernement : https://www.maprocuration.gouv.fr/

Pour rappel depuis 2021, il existe une télé-procédure de demande de procuration partiellement dématérialisée, l’électeur, après avoir rempli le dossier de demande de procuration sur  le site du  gouvernement, doit se rendre physiquement dans un commissariat ou une gendarmerie, pour y prouver son identité.

Pour les élections européennes 2024, l’État va pour la première fois tester une procédure de demande de procuration entièrement dématérialisée, comme l’indique le décret paru n° 2023-1389 le 29 décembre 2023. En effet, il est possible pour l’électeur d’être dispensé de se rendre au commissariat ou en gendarmerie s’il peut justifier de son identité en ligne, « à l’aide d’un moyen d’identification électronique fiable et certifié ».
Toutes les informations utiles sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/
Partager sur FacebookPartager sur Google PlusPartager sur Twitter

Vie municipale

Haut de page