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Elections

Carte d'électeur

carte electorale
Où s'adresser :
À l'accueil de la mairie, pour les habitants d'Is-sur-Tille.

Qui doit s'inscrire ?
• Toute personne ayant changé d'adresse dans la ville.
• Toute personne nouvellement installée dans la ville (suite à un déménagement).
• Les jeunes gens doivent s'inscrire dans l'année de leur 18e anniversaire ou s'ils ont 18 ans avant le 28 février de l'année suivante.


Pièce à fournir :

• Carte nationale d'identité française ou passeport et justificatif de domicile.
• Preuve de nationalité française pour les personnes venant d'être naturalisées.

Observations :
L'inscription est gratuite. Elle est possible à tout moment de l'année, mais ne prend effet qu'à compter du 1er mars de l'année suivante. Une carte d'électeur nominative est délivrée, comportant l'adresse et le numéro du bureau de vote. Cette carte permet de gagner du temps au moment du vote, mais n'est pas indispensable pour les personnes régulièrement inscrites sur les listes électorales de la ville. Par contre, il n'est pas possible de voter sans présenter une pièce d'identité.

Un arrêté publié au Journal officiel du 19 décembre 2013 a complèté la liste des pièces d'identité (arrêté du 24 septembre 1998)  :
• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Permis de conduire
• Carte vitale avec photo
• Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
• Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
• Livret de circulation, délivré par le préfet
• Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.

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