Pièces
désirées
Nature
des démarches
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Pièces
à fournir
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Observations
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Extrait
d'acte de décès
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Date
du décès, nom (nom de jeune fille),
prénom
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S'adresser
à la Mairie où a été
déclaré le
décès
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Extrait
d'acte de mariage
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Date
de mariage, nom,
prénom
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S'adresser
à la Mairie où a été
célébré le
mariage
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Extrait
d'acte de naissance
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Date
de naissance, noms,
prénom
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S'adresser
à la Mairie où a été
déclaré la
naissance
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Mariage
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Certificat
prénuptial. Dossier à retirer en
mairie. Extrait d'acte de naissance de chacun des
futurs époux
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Un
des futurs époux doit résider sur la
commune. Pièces complémentaires selon
les cas
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Concubinage
ou vie commune
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Pièces
d'identité, justification de
domicile
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Déclaration
de décès
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Livret
de famille du défunt, certificat
médical confidentiel
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Uniquement
pour les personnes décédées
sur la commune
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Inscription
liste électorale
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Pièce
nationale d'identité, justificatif de
domicile (exemple: quittances de loyer,
EDF)
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Période
d'inscription: toute l'année jusqu'au 31
décembre
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Recensement
militaire
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Livret
de famille, carte nationale d'identité,
justificatif de domicile (exemple: quittances de
loyer, EDF)
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Depuis
Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles,
doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au
consulat, s'ils résident à l'étranger
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui
suivent votre 16ème anniversaire
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une
ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En
effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire
à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité
publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
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Carte
nationale d'Identité
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2
photos d'identité identiques et
récentes, livret de famille et extrait
d'acte de naissance, 1 justificatif de domicile
(exemple: quittances EDF,
P&T)
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En
cas de divorce, photocopie du jugement de divorce
complet. Si un des deux parents ou
l'intéressé est né à
l'étranger, fournir le Certificat de
Nationalité française du
demandeur
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Passeport
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Ancien
passeport ou carte d'identité, 2 photos
récentes, timbre fiscal 60€, 1
justificatif de domicile différents et de
moins de 3 mois, livret de famille pour les
mineurs
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Renouvellement
(tout document)
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Mêmes
pièces que pour la première demande + ancien
document
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Reconnaissance
d'un enfant naturel. Toute personne, célibataire ou
mariée peut en principe reconnaître un
enfant naturel.
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Se
renseigner avant la naissance
à la
Mairie
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Autorisation
de sortie de territoire délivrée aux
mineurs de nationalité
française
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Présence
du père ou de la mère avec livret de
famille et carte nationale d'identité. Pour
les cas particuliers, se renseigner au
préalable par téléphone
auprès de l'état civil
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En
cas de divorce des parents, photocopie du jugement
de divorce. L'autorisation est
délivrée à la personne ayant
la garde de l'enfant
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Carte
grise
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Imprimé
à retirer en Mairie
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Certificat
de non gage
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Imprimé
à retirer en mairie
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Légalisation
de signature
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Carte
nationale d'identité
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Pli
d'huissier
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Une
pièce d'identité de
l'intéressé
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Attestation
d’accueil
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Pièce
d'identité, dernière quittance de
loyer, dernière fiche de
paie
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Certificat
d'hérédité
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Livret
de famille de la personne
décédée. L'un des
héritiers doit habiter la
commune
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Délivré
en Mairie gratuitement. Délivré par
le juge d'instance ou le
Notaire
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Cimetière:
achat d'une concession, demande d'exhumation,
travaux
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Imprimé
à remplir en Mairie. Demande d'autorisation
à faire par
l'emprunteur
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