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L'ouverture et l'achèvement des travaux

La déclaration d’ouverture de chantier, DOC

Dès le début des travaux, remettre à la mairie en 3 exemplaires, la déclaration d’ouverture de chantier au moyen du formulaire cerfa 13707*20 (uniquement pour les permis de construire).

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, DAACT

Une fois que les travaux sont terminés, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit obligatoirement être remise à la mairie en 3 exemplaires au moyen du formulaire cerfa n°13408*04.


IMPORTANT :
En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la déclaration d'achèvement des travaux indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

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