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La Société Publique Locale

La SPL du Seuil de Bourgogne

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2 allée Jean Moulin
21120 Is-sur-Tille
Tél. 03 80 75 62 96
Fax : 03 80 75 62 96
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Comment la SPL a été créée

Cette création a été rendue possible par la loi du 28 mai 2010, issue de directives européennes, qui autorise la création de sociétés publiques locales (SPL) de droit privé, mais dont les actionnaires sont exclusivement des collectivités locales. Les communes ou communautés de communes peuvent désormais confier à une SPL des opérations d’aménagement, de construction ou de services, sans mise en concurrence.

La SPL du Seuil de Bourgogne est née le 19 octobre 2011. Elle a un capital de 150 000 € détenu à 60 % par Is-sur-Tille et 40 % par Marcilly. Elle est composée de 10 représentants des communes au conseil d’administration, six d’Is-sur-Tille et quatre de Marcilly. Le président est Thierry Darphin, Daniel Lavèvre (maire de Marcilly) et Michel Boirin (maire d'Echevannes, représentant la communauté de communes) en sont les vice-présidents.

Le 12 décembre 2011, deux conventions ont été adoptées à l’unanimité des conseils municipaux d'Is et de Marcilly-sur-Tille, qui confient à la SPL l’aménagement de l’écoquartier AMI.

Le 18 septembre 2012, la SPL du Seuil de Bourgogne est devenue propriétaire de tous les terrains achetés en 2007 par la SEMAAD à l’entreprise Linpac, et partiellement aménagés depuis. Ce transfert permet désormais de travailler sur un projet d'aménagement du futur écoquartier AMI.

Photo du site AMI après démolition de l'usine, avant aménagement confiée à la SPL du Seuil de Bourgogne

13 hectares à aménager entre Is et Marcilly-sur-Tille : une première mission pour la SPL (société publique locale) du Seuil de Bourgogne

L'écoquartier AMI

Après de nombreuses péripéties et de multiples négociations, la longue tragédie de l'usine AMI Linpac avait conduit, en décembre 2004, les deux communes d’Is-sur-Tille et de Marcilly à passer des conventions avec la SEMAAD (Société d’économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise), chargée alors des négociations et de l’aménagement.

Ces conventions étaient arrivées à terme le 31 décembre 2010. Les deux communes disposaient d'une année pour trouver une solution permettant de poursuivre l’aménagement de ce site. Pour contractualiser avec un nouvel aménageur, il fallait désormais lancer un appel d’offres. La solution retenue par les deux municipalité a alors consisté à créer la SPL du Seuil de Bourgogne.

La SPL, un outil local d'aménagement

Cette SPL, la première en Côte-d’Or après la SPLAAD (Société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise), permet aux élus des deux communes de reprendre totalement la main, en concertation avec les habitants, sur ce dossier AMI, très important pour l’avenir du territoire.En concertation avec leurs habitants, les deux communes pourront décider du programme d’aménagement et du planning de réalisation des constructions futures.

La SPL du Seuil de Bourgogne n'a pas pour unique vocation d'aménager le site de l'ancienne usine AMI.  D’autres collectivités ou communes pourront adhérer à la SPL pour toutes sortes de travaux ou d’aménagements. La question se pose également pour la Covati.

>> Document de présentation de la SPL (janvier 2014)

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