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Le déroulement des travaux

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme est obligatoire sur le terrain.

Le code de l'urbanisme impose l’affichage de l’autorisation dès son obtention. Elle doit être apposée sur le terrain de manière visible depuis le domaine public.
Cette obligation doit être appliquée si vous avez obtenu :

chantier interdit au public• Un permis de construire
•  Un permis d’aménager
• Une déclaration préalable de travaux
• Un permis de démolir


L’affichage doit être effectué pour une durée minimum de 2 mois après délivrance de l'autorisation, et, dans tous les cas, pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sur le terrain est sanctionné par une amende prévue par les contraventions de la cinquième classe.

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