Les associations

 

Les associations contribuent à l'éducation des jeunes. Elles favorisent l'accès du plus grand nombre aux richesses culturelles, à l'épanouissement d'un sentiment communautaire et citoyen.
Elles favorisent la cohésion sociale.
Elles constituent une force vive que la commune se doit d'encourager.

Mais certaines règles sont à connaître. En particulier,

  • C'est au conseil municipal qu'il appartient, en dernier ressort, d'attribuer les subventions en fonction de critères qui lui paraissent justifiés par l'intérêt collectif.
  • Toute association subventionnée ne peut pas refuser de présenter une copie certifiée des ses budget et de ses comptes pour l'exercice écoulé.

Le principe de transparence impose à la commune d'assortir son budget d'une annexe retraçant les aides accordées aux associations sous forme de subventions, mais aussi de prestations en nature. Ce dernier point est souvent ignoré des associations, largement inconscientes du coût pour la commune des mises à disposition de personnel, de locaux et de matériel.

La commune d'Is-sur-Tille a regroupé les associations qui le souhaitaient au sein de deux offices municipaux, l'OMS (office municipal des sports) et l'OMC (office municipal de la culture).
Ces deux associations-mères ont pour objectifs d'animer leurs secteurs respectifs et d'aider le conseil municipal à la répartition des subventions prélevées sur le budget de la commune.

Les autres associations et les associations humanitaires conservent un lien direct avec les élus.