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Sigles et acronymes

Le Glossaire explique la signification des sigles techniques les plus fréquemment utilisés en urbanisme et sur ce site

A

A

Zone agricole dans les PLU

 

ABF

Architectes des Bâtiments de France

 

ADASEA

Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles.

 

ADDOU

Aménagement et Développement Durable dans les Opérations d'Urbanisme(démarche de type ADDOU)

 

ADEME

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.

 

ADIL

Agence Départementale d'Informations sur le Logement

 

ADS

Application du Droit des Sols

 

AEU

Approche Environnementale de l'Urbanisme

 

AFPCN

Association Française de Prévention des Catastrophes Naturelles

 

AFU

Association Foncière Urbaine

 

AL

Autorisation de Lotir

 

ALF

Allocation Logement Familial

 

ALS

Allocation Logement Solidaire

 

ALT

Aide au Logement Temporaire

 

AMF

Association des Maires de France

 

AMO

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

 

ANAH

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

 

ANEL

Association Nationale des Élus du Littoral

 

ANIL

Agence Nationale d'Information sur le Logement

 

ANRED

Agence Nationale pour la Récupération et l'Élimination des Déchets

 

ANRT

Association Nationale de la Recherche Technique

 

 

ANRU

Agence Nationale de Rénovation Urbaine

 

AP

Autorisation de Programme

 

 

APA

Allocation Personnalisée d'Autonomie

 

 

APL

Aide Personnalisée au Logement

 

APS

Avant Projet Sommaire

 

ARIM

Association de Restauration Immobilière

 

 

AROHLM

Association Régionale des Organismes HLM

 

 

AU

zone A Urbaniser dans les PLU

B

BEE

Bureau Européen de l'Environnement

 

BET

Bureau d'Études Techniques

 

BOAMP

Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

 

BOP

Budgets Opérationnels de Programme

 

BTP

Bâtiment Travaux Publics

 

C

CAUE

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement

 

CC

Carte Communale

 

CCAG

Cahier des Clauses Administratives Générales

 

CCAS

Centre communal d'action sociale

 

CCI

Chambre de Commerce et d'Industrie

 

CDA

Communauté D'Agglomération

 

CDAPL

Commission Départementale des Aides Publiques au Logement

 

CDC

Communauté De Communes

 

CE

Conseil d'État

 

CEDER

Centre d'Étude et de Développement des Énergies Renouvelables

 

CELRL

Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

 

CEMAGREF

Centre national du Machinisme Agricole, du Génie Rural,des Eaux et des Forêts

 

CERTU

Centre d'Études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques

 

CES

Coefficient d'Emprise au Sol

 

CETE

Centre d'Études Techniques de l'Équipement

 

CG

Conseil Général

 

CGCT

Code Général des Collectivités Territoriales

 

CGPC

Conseil Général des Ponts et Chaussées

 

CLE

Commission Locale de l'Eau

 

CLH

Commission Locale de l'Habitat

 

CLHS

Comité Local d'Hygiène et de Sécurité

 

CHR

Centre Hospitalier Régional

 

CHU

Centre Hospitalier Universitaire

 

CMP

Code des Marchés Publics

 

CNIR

Centre National d'Information Routière

 

CNRS

Centre National de la Recherche Scientifique

 

CODIS

Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours

 

CODISC

Centre Opérationnel de la DIrection de la Sécurité Civile

 

COS

Coefficient d'Occupation des Sols

 

CPM

Code des Marchés Publics

 

CRMH

Conservatoire Régional des Monuments Historiques

 

CROUS

Centre Régional des Œuvres Universitaires

 

CU

Certificat Urbanisme

 

CUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

D

DALO

Droit Au LOgement

 

DAO

Dessin Assisté par Ordinateur

 

DAT

Déclaration d'Achèvement de Travaux

 

DATAR

Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale

 

DCE

Dossier de Consultation des Entreprises

 

DCS

Dossier Communal de Sauvegarde

 

DD

Développement Durable

DDAF

 

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

 

DDAM

Direction Départementale des Affaires Maritimes

 

DDASS

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

 

DDE

Direction Sépartementale de l'Équipement

 

DDRM

Dossier Départemental des Risques Majeurs

 

DDSC

Direction de la Défense et de la Sécurité Civile

 

DDSIS

Direction Sépartementale des Services d'Incendie et de Secours

 

DDSV

Direction Sépartementale des Services Vétérinaires

 

DFCI

Défense des Forêts Contre l'Incendie

 

DGUHC

Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

 

DIA

Déclaration d'Intention d'Aliéner

 

DICRM

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

 

DIREN

Direction Régionale de l'Environnement

 

DNO

Directive Nationale d'Orientation

 

DOG

Document d'Orientations Générales des SCOT

 

DPM

Domaine Public Maritime

 

DPU

Droit de Préemption Urbain

 

DR

Direction des Routes

 

DRAC

Direction Régionale des Affaires Culturelles

 

DRAE

Direction Régionale à l'Architecture et à l'Environnement

 

DRAF

Direction Rrégionale Agriculture et Forêt

 

DRE

Direction Régionale de l'Équipement

 

DRIRE

Direction Régionale Industrie Recherche et Environnement

 

DRM

Délégation aux Risques majeurs

 

DT

Déclaration de Travaux

 

DTA

Directive Territoriale d'Aménagement

 

DUP

Déclaration d'Utilité Publique

E

EBC

Espace Boisé Classé

 

EDF

Electricité de France

 

ENL

Engagement National pour le Logement (Loi ENL)

 

ENF

Espaces Naturels de France

 

ENS

Espaces Naturels Sensibles

 

EP

Eaux Pluviales

 

EPCI

Établissement Public de Coopération Intercommunale

 

ER

Emplacement Réservé

 

EU

Eaux Usées

F

FAU

Fond d'Aménagement Urbain

 

FEDER

Fond Européen de DÉveloppement Régional

 

FNADT

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire

 

FNMR

Fédération Nationale des Maires Ruraux

 

FSL

Fonds de Solidarité pour le Logement

 

FSU

Fonds Social Urbain

H

HLM

Habitation à Loyer Modéré

 

HQE

Haute Qualité Environnementale

 

I

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

 

IGN

Institut Géographique National

 

INSEE

Institut National Statistiques Études Économiques

 

INSERM

Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale

 

IUP

Institut Universitaire Professionnalisé

 

IUT

Institut Universitaire de Technologie

J

JO

Journal Officiel

L

LOADDT

Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire

 

LOF

Loi d'Orientation Foncière

 

LOV

Loi d'Orientation de la Ville

M

MH

Monument Historique

 

MARNU

Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme

 

MEEDDAT

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire

 

N

NTIC

Nouvelles Technologies de l'Information et Communication

 

N

Zone naturelle dans les PLU

O

ONF

Office National des Forêts

 

OPAC

Office Public d'Aménagement et de Construction

 

OPAH

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

P

PAC

Porter à Connaissance

 

PAC

Politique Agricole Commune

 

PAC

Plan d'Action Concertée

 

PACT

Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat

 

PACT

Programme d'Aménagement Concerté

 

PACT ARIM

Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat, Association de Restauration IMmobilière

 

PADD

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

PAE

Programme d'Aménagement d'Ensemble

 

PAH

Prime à l'Amélioration de l'Habitat

 

PAS

Prêt à l'Accession Sociale

 

PAZ

Plan d'Aménagement de Zone

 

PC

Permis de Construire

 

PDALPD

Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

 

PDU

Plan des Déplacements Urbains

 

PEB

Plan d'Exposition au Bruit

 

PIG

Programme d'Intérêt Général d'amélioration de l'habitat

 

PL

Poids Lourds

 

PLAI

Prêt Locatif d'Intégration

 

PLH

Plan Local Habitat

 

PLI

Prêt Locatif Intermédiaire

 

PLS

Prêt Locatif Social

 

PLU

Plan Local d'Urbanisme

 

PLS

Prêt Locatif Social

 

PLUS

Prêt Locatif à Usage Social

 

PME

Petites et Moyennes Entreprises

 

PMI

Petites et Moyennes Industries

 

POS

Plan d'Occupation des Sols

 

PPR

Plan de Prévention des Risques

 

PPRI

Plan de Prévention des Risques Inondation

 

PPRT

Plan de Prévention des Risques Technologiques

 

PPRIF

Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt

 

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels

 

PSLA

Prêt Social en Location Accession

 

PST

Programme Social Thématique

 

PVR

Participation pour Voie et Réseau

 

PVRU

Politique de la Ville et de la Rénovation Urbaine

R

RGA

Recensement Général Agricole

 

RNU

Règlement National de l'Urbanisme

 

RSD

Règlement Sanitaire Départemental

 

RTE

Réseau de Transports en Électricité

S

SAAP

Système Automatique d'Alerte aux Populations

 

SAC

Service d'Annonce des Crues

 

SAFER

Société d'Aménagement Foncier et Établissement Rural

 

SAGE

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

 

SAGIM

Société anonyme HLM d'Aménagement et de Gestion IMmobilière

 

SAHLM

Société anonyme d'Habitations à Loyers Modérés

 

SAN

Syndicat d'Agglomération Nouvelle

 

SAU

Surface Agricole Utile

 

SC

Sécurité Civile

 

SCI

Société Civile Immobilière

 

SCOT

Schéma de COhérence Territoriale

 

SD

Schéma Directeur (antérieur au SCOT)

 

SDAGE

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

 

SDAP

Service Départemental Architecture et Patrimoine

 

SDAPL

Section Départementale des Aides Publiques au Logement

 

SDAU

Schéma Directeur Aménagement et Urbanisme (antérieur au S.D.)

 

SDIS

Service Sépartemental d'Incendie et de Secours

 

SEM

Société d'Économie Mixte

 

SESAME

Système d'étude du schéma d'aménagement de la France

 

SEVESO

SEVESO 1 et SEVESO 2 sont des directives relatives au classement des entreprises présentant des risques technologiques - (Seveso : ville d'Italie ayant enregistré le premier accident grave répertorié de réacteur chimique)

 

SHOB

Surface Hors Œuvre Brute

 

SHON

Surface Hors Œuvre Nette

 

SIV

Syndicat Intercommunal de Voirie

 

SIVOM

Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple

 

SIVU

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

 

SMVM

Schéma de Mise en Valeur de la Mer

 

SRU

Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU)

T

TA

Tribunal Administratif

 

TC

Transports en Commun

 

TCSP

Transport en Commun en Site Propre

 

TER

Train Express Régional

 

TGV

Train Grande Vitesse

 

TLE

Taxe Locale d'Équipement

 

TRE

Taxe de Raccordement à l'Égout

U

U

Zones urbaines dans les PLU

 

UH (loi UH)

Loi Urbanisme et Habitat

 

UNESCO

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

 

URSSAF

Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et Allocations Familiales

V

VL

Voiture Légère (ou Véhicule léger)

 

VN

Ville Nouvelle

 

VRD

Voirie et Réseau Divers

Z

ZA

Zone d'Activités

 

ZAC

Zone d'Aménagement Concertée

 

ZAD

Zone d'Aménagement Différée

 

ZEP

Zone d'Environnement Protégée

 

ZFU

Zone Franche Urbaine

 

ZI

Zone Industrielle

 

ZICO

Zone d'Importance pour la Conservation des Oiseaux

 

ZNIEFF

Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique

 

ZP

Zone à Protéger

 

ZPPAUP

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

 

ZPS

Zone de Protection Spéciale (Directive européenne sur les oiseaux)

 

ZRR

Zone de Revitalisation Rurale

 

ZRU

Zone de Revitalisation Urbaine

 

ZUS

Zone Urbaine Sensible

 

 

Cadre de vie

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