En matière du droit des sols, 3 documents sont applicables sur le territoire communal :
- Un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 8 avril 2013.
Modification simplifiée n°1 du 12-11-2015
Modification simplifiée n° 2 du 25-03-2019
• Le plan local d'urbanisme (PLU), document à télécharger
• La zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
• Le règlement local de la publicité
Le plan local d'urbanisme (PLU)
 Le règlement du PLU (1 Mo) |
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 Plan des zones (4 Mo) |
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Le Rapport de présentation (6 Mo) | |
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Le projet d'aménagement et de développement durable (3 Mo) |
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Orientations d'aménagement et de programmation (2 Mo) |
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- Un plan de prévention des risques inondations (PPRI) approuvé le 3 août 2015
• Plan zonage à télécharger ici
• Règlement à télécharger ici
- Une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) approuvé le 4 janvier 2006, transformée automatiquement en site patrimonial remarquable (SPR) par la loi LCAP depuis le 8 juillet 2016.
• Règlement du secteur A et B à télécharger ici
Quelle que soit la nature des travaux que vous envisagez, ils devront respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
