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Urbanisme


En matière du droit des sols, 3 documents sont applicables sur le territoire communal :
- Un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 8 avril 2013.
Modification simplifiée n°1 du 12-11-2015
Modification simplifiée n° 2 du 25-03-2019

Le plan local d'urbanisme (PLU), document à télécharger

La zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Le règlement local de la publicité

Le plan local d'urbanisme (PLU)

miniature plu reglement
Le règlement du PLU (1 Mo)

 
miniature plu plan zones
Plan des zones (4 Mo)

 
miniature plu plan zones

  Le Rapport de présentation (6 Mo)
miniature plu plan zones

  Le projet d'aménagement et de développement durable
(3 Mo)
miniature plu plan zones   Orientations d'aménagement et de programmation
(2 Mo)

 

- Un plan de prévention des risques inondations (PPRI) approuvé le 3 août 2015

• Plan zonage à télécharger ici
• Règlement à télécharger ici

- Une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) approuvé le 4 janvier 2006, transformée automatiquement en site patrimonial remarquable (SPR) par la loi LCAP depuis le 8 juillet 2016.

• Règlement du secteur A et B à télécharger ici

Quelle que soit la nature des travaux que vous envisagez, ils devront respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

 


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