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Urbanisme

plu logoLe plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU a été adopté par le conseil municipal du 8 avril 2013. Ce vote a apporté une conclusion à trois années de travail marquées par de nombreuses initiatives de communication et de concertation avec les habitants : document diffusé dans les boîtes aux lettres, permanences à la mairie, réunions publiques, publications municipales, courriers d'information aux propriétaires concernés par les modifications de zonage et les emplacements réservés.

Le PLU remplace désormais l’ancien POS (plan d’occupation des sols) et fixe les nouvelles règles d’urbanisme.  Il s’articule autour de plusieurs grands axes définis dans le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables, document téléchargeable sur cette page) :
• Préserver un environnement et un patrimoine de qualité • Assurer un dynamisme démographique, maintenir une ville de 4 200 à 4 300 habitants.
• Conserver une attractivité locale,  construire avec Marcilly-sur-Tille un véritable pôle du Nord dijonnais
• Améliorer la circulation, favoriser les déplacements doux.

Une nouveauté du PLU par rapport au POS est l’introduction d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP, document téléchargeable sur cette page). Ces OAP concernent des secteurs de la ville faiblement urbanisés (dents creuses, quartier AMI). Elles fixent des densités minimum de logements, conformément aux exigences formulées par l'État. Elles définissent une stratégie de développement raisonnée, limitant l’étalement urbain tout en respectant la physionomie de la ville et  la qualité de vie de ses habitants .

C’est en optimisant ainsi les espaces urbanisés que le PLU a augmenté la superficie des zones classées en terres agricoles ou naturelles, (1910 hectares dans le PLU contre 1825 hectares dans le précédent POS).

Le plan local d'urbanisme (PLU), document à télécharger

La zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Le règlement local de la publicité

 Le plan local d'urbanisme (PLU)

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Le règlement du PLU (1 Mo)

 
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Plan des zones (4 Mo)

 
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  Le Rapport de présentation (6 Mo)
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  Le projet d'aménagement et de développement durable
(3 Mo)
miniature plu plan zones   Orientations d'aménagement et de programmation
(2 Mo)

 La ZPPAUP (zone de protection du patrimoine urbain et paysager)

La municipalité, consciente de la richesse de son patrimoine, a créé 2006 une ZPPAUP qui lui permet de préserver et mettre en valeur la qualité architecturale et paysagère  de la commune.

La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Cela signifie que dans le périmètre de protection, tous les travaux de construction, d’extension, de rénovation (huisseries, toitures, ravalement de façades, percements…) doivent nécessairement respecter le règlement de la ZPPAUP.

 Le règlement local de la publicité

Compte tenu de la mise en place de la ZPPAUP et pour préserver l’environnement et le cadre de vie de la commune, un règlement local de publicité a été mis en place.  Il concerne la publicité, les enseignes, les pré-enseignes et l’affichage. Il définit une réglementation spécifique en fonction des secteurs où l’on se place :

• Les zones de publicité restreinte : elles se situent dans le centre ancien et dans les secteurs pavillonnaires. Elles durcissent la réglementation nationale.
• Les zones soumises au régime général : il s’agit des  zones d’activités économiques UE, UEe et la zone industrielle UEi du PLU.


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