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Actes administratifs

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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux ( 1 Fichiers )

Les arrêtés elèvent du pouvoir propre du Maire, chargé de l’administration (art L2122-12 du CGCT). Vous trouverez ici les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue).

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Arrêté préfectoral permanent n° 1513 du 20 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit en Côte-d’Or Arrêté préfectoral permanent n° 1513 du 20 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit en Côte-d’Or

Date de mise en ligne: 22/12/2022
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Arrêté préfectoral n° 1510 du 20 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche en Côte-d’Or pour 2023 Arrêté préfectoral n° 1510 du 20 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche en Côte-d’Or pour 2023

Date de mise en ligne: 22/12/2022
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Arrêté préfectoral n° 1511 du 20 décembre 2022 portant protection de salmonidés sur plusieurs tronçons de cours d’eau de la Côte-d’Or Arrêté préfectoral n° 1511 du 20 décembre 2022 portant protection de salmonidés sur plusieurs tronçons de cours d’eau de la Côte-d’Or

Date de mise en ligne: 21/12/2022
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Arrêté du Maire sur l'usage des parcs et jardins - Parc des Capucins Arrêté du Maire sur l'usage des parcs et jardins - Parc des Capucins

Date de mise en ligne: 30/10/2022
Date de modification: 05/01/2023
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Réglementation temporaire de la circulation - av Carnot Réglementation temporaire de la circulation - av Carnot

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Date de mise en ligne: 21/09/2022
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Vie municipale

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