Is-sur-Tille / Marcilly-sur-Tille
Écoquartier AMI – Concertation complémentaire
(31/05/2019 à 30/06/2019)
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Les communes d’Is-sur-Tille et de Marcilly-sur-Tille ont concédé à la société publique locale (SPL) du Seuil de Bourgogne en date du 9 octobre 2015, la réalisation de l’opération « Ecoquartier AMI » située sur les communes d’Is-Sur-Tille et de Marcilly-Sur-Tille. Cette décision marque l’engagement par les deux communes de réaliser – comme un trait d’union entre elles – une vaste opération coordonnée de requalification de l’ancien site industriel AMI-LINPAC, en vue d’en faire un quartier à dominante résidentielle cohérent, actif, convivial et de grande qualité environnementale.
Point d’étape de la concertation préalable à la création de la ZAC
La SPL du Seuil de Bourgogne élabore le projet d’aménagement et les deux communes ont engagé en parallèle la procédure en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
Par délibérations du conseil municipal de Marcilly-sur-Tille en date du 19 septembre 2016 et du conseil municipal d’Is-sur-Tille en date du 20 septembre 2016, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, ont été précisés les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la procédure de la zone d’aménagement concerté (ZAC), à savoir :
• Une Exposition au siège de la SPL Seuil de Bourgogne.
• L’ouverture d'un registre en mairie d'Is sur Tille, en mairie de Marcilly Sur Tille et au siège de la SPL Seuil de Bourgogne, permettant de consigner l'ensemble des observations, remarques et suggestions du public.
• L’organisation de deux réunions publiques : une réunion a eu lieu sur chaque commune fin 2016.
• L’association des riverains via des ateliers spécifiques.
• La publication des informations sur le projet d'aménagement et l'avancée des études via le "Journal de l'écoquartier AMI"
• Publication d'informations sur le projet et l'avancement des études via le site internet de la commune et les panneaux d'affichage.
Ces rendez‐vous ont été l’occasion d’échanges de fond sur les orientations du projet entre les habitants, riverains, représentants associatifs, élus…
Le public a toujours la possibilité d’effectuer ses remarques dans les registres mis à disposition en mairie d’Is-sur-Tille et de Marcilly-sur-Tille, ainsi qu’au siège de la SPL du Seuil de Bourgogne ou de consulter l’exposition –devenue permanente – à la SPL Seuil de Bourgogne.
Le bilan provisoire de cette concertation s’avère très positif. S’il ne faut pas minimiser les inquiétudes légitimes des habitants sur les impacts économiques ou environnementaux du nouveau quartier, la concertation menée jusqu'à présent montre que le projet n’était pas remis en cause ni dans son opportunité, ni dans sa localisation, ni dans son concept, ni dans son programme. Au contraire, on note une vraie impatience de voir l’ancienne friche industrielle AMI LINPAC se transformer.
Le projet évolue, le site se métamorphose
TRANSFORMATION, c’est bien ce dont il est question depuis ces derniers mois sur ce site. En effet, les anciens terrains industriels ont vu se dérouler d’impressionnants travaux de dépollution et l’installation du nouveau supermarché ALDI.
Les travaux de dépollution sont désormais quasiment terminés. Ils laissent un site totalement remodelé et prêt à accueillir l’aménagement du nouveau quartier. L’opération, d’un montant total de 1,7 M€HT, a consisté en l’excavation des sols pollués qui ont fait l’objet d’un tri granulométrique avant remblaiement ou confinement. Seule une petite partie des terres polluées a dû être acheminée vers un centre de traitement adapté (moins de 5 % du volume total). Les travaux ont également permis la démolition de l’ancien bâtiment K1/K2 et le reprofilage des surfaces ce qui donne une nouvelle image à ce lieu. Le merlon de confinement étanche qui contient les matériaux faiblement pollués est désormais en place et représente près de 23 000 m3. Il s’enroule autour de l’atelier de l’entreprise BWT rotomoulage et, avec ses cheminements et sa végétalisation à venir, préfigure la future coulée verte de l’écoquartier AMI.
L’autre fait marquant, c’est l’ouverture du magasin ALDI à l’angle de l’avenue Carnot et de la rue du chemin noir à Is-sur-Tille. Impossible désormais de rater son enseigne bleue soulignée de rouge. Vendu en juin dernier dès que la préparation des sols le permettait la parcelle de 6400 m² a été aménagée en un temps record puisque que le commerce ouvrait ses portes le 7 novembre 2018. ALDI y a développé son nouveau concept de magasin équipé de 400 panneaux photovoltaïques sur le toit pour une autoconsommation électrique ainsi que d'une une récupération de chaleur des meubles froids pour le chauffage et la climatisation.
La finalisation des nombreuses études autour de ce dossier est aussi l’occasion d’apporter quelques évolutions par rapport au projet initial dont nous souhaitons vous informer.
La nouveauté, ce sont aussi les contacts avec des porteurs de projets qui se multiplient (promoteurs immobiliers, investisseurs locaux, particuliers…). Une information sera évidemment donnée sur ces projets au fur et à mesure de leur avancement.
Un projet unifié, mais des procédures distinctes à Is-sur-Tille et Marcilly-sur-Tille
Autre changement, à l’issue des études du projet, la commune d’Is-sur-Tille a décider de ne pas poursuivre la procédure de ZAC qu’elle avait engagée pour recourir à une autre procédure d’aménagement pour ce projet sur son territoire (permis d’aménager). En effet, si la ZAC est la procédure de choix pour la partie marcillienne de l’opération, en revanche, l’option du permis d’aménager plus simple à mettre en œuvre parait adapté à la partie issoise (maîtrise intégrale du foncier, surface moins étendue et complexité d’opération moindre). En outre, sur le plan financier le permis d’aménager est compatible avec la perception de la taxe d’aménagement (exonération de la part communale de droit en ZAC). Or le volet issois du projet est davantage impacté par le passé industriel du site sur le plan financier (démolitions, dépollution).
Cette adaptation ne modifie nullement les objectifs poursuivis par l’opération ni ses grandes orientations. La production de foncier prêt à bâtir sur l’écoquartier AMI sera autorisée par une ZAC à créer dont le périmètre sera circonscrit à la partie marcillienne de l’opération et par un permis d’aménager sur la part issoise du projet avec une coordination entre les deux procédures.
Temps de concertation complémentaire
Ces évolutions du projet invitent à un temps complémentaire de concertation préalable afin de mieux associer la population aux prises de décision publique. Cette concertation complémentaire a été décidée par la délibération du Conseil Municipal de Marcilly-sur-Tille du 23 avril 2019 et à la délibération du Conseil Municipal d’Is-sur-Tille du 30 avril 2019. Elle sera mise en œuvre avec les modalités suivantes :
• Mise à disposition sur le site internet des deux communes d’un dossier de présentation complémentaire pendant une durée d’un mois minimum à savoir du 31 mai au 30 juin 2019.
• Organisation d’une réunion publique supplémentaire sur le projet. Date à préciser au cours du mois de juin 2019.
Cette démarche est indépendante et complémentaire de la mise à disposition du public de l’évaluation environnementale du projet qui est également en cours actuellement.
Écoquartier AMI – Mise à disposition de l'étude d'impact
• Avis de mise à disposition du public à télécharger ici
• Dossier de présentation à télécharger ici
• Écoquartier AMI - Bilan de la concertation du public à télécharger ICI
• Écoquartier AMI - Bilan de la mise à disposition du public du dossier d'étude d'impact
à télécharger ICI (première partie du document) - à télécharger ICI (deuxième partie du document)
SPL Seuil de Bourgogne
Du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 / 2, allée Jean Moulin, Is-sur-Tille / 03.80.75.62.96.
Mairie d’Is-sur-Tille
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 / Un samedi sur deux (semaines paires) de 10h00 à 12h00 / 25 place Général Leclerc, Is-sur-Tille.
Mairie de Marcilly-sur-Tille
Lundi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 / Mardi, mercredi, samedi : de 9h00 à 12h00 /Jeudi : de 13h00 à 17h00 / 12 grande rue, Marcilly-sur-Tille.
