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Nouvelle permanence espace France services

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Nouvelle permanence du délégué du procureur, à l'espace France services

Vendredi 15 janvier, Thierry Darphin, maire d'Is-sur-Tille, Éric Mathais, procureur de la République de Dijon et Philippe Moreau, délégué du procureur, se sont réunis pour la mise en place d'une nouvelle permanence.

Des permanences seront tenues chaque semaine par le délégué du procureur afin de rapprocher les services de la justice des territoires. L'objectif est de réduire les délais de traitement pour les petits délits avec des mesures alternatives aux poursuites le cas échéant.

Les infractions concernées seront celles intervenues sur la zone de la compagnie de gendarmerie d'Is-sur-Tille ainsi qu'une partie de celle de Montbard.

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Mots clés: CCAS municipalité

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Invité vendredi, 07 mai 2021

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