Démarches administratives : Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Voir aussi

Autorisations d'urbanisme [ Logement ]
Travaux [ Logement ]

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Références

Code de l'urbanisme : articles R424-17 à R424-20
Durée de validité et prorogation
Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée

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Modifié le 29/02/2016