Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Voir aussi
Autorisations d'urbanisme
[ Logement ]
Question ? Réponse !
Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Services en ligne et formulaires
Méthode de calcul de la surface de plancher
Où s'adresser ?
Mairie
(Cas général)
Site internet
Paris - Direction de l'urbanisme
(À Paris)
Site internet
Références
Code de l'urbanisme : article R111-22
Méthode de calcul
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Précisions sur la méthode de calcul
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/10/2016