Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R20005.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Formulaire

- Mis à jour le 14.04.2016 par la documentation française

Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale.

Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).

Télécharger le formulaire Cerfa 14464*01
Ministère en charge des finances
source www.service-public.fr