Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R211.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Formulaire

- Mis à jour le 09.07.2014 par la documentation française

Formulaire permettant de faire une demande pour le transfert vers la France d'armes à feu et de munitions.

Télécharger le formulaire Cerfa 11290*02
Ministère en charge des finances
source www.service-public.fr