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Guide des droits et des démarches administratives

Concours dans la fonction publique

Selon les fonctions publiques, les structures organisatrices des concours et les conditions d’organisation des concours sont différents.

Concours par ministère

Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise ses concours de recrutement.

La liste, le calendrier des concours et les modalités d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur . 

Le concours donne lieu à l'établissement :

  • d'une liste principale de candidats admis classés par ordre de mérite,

  • et d'une liste complémentaire permettant le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés.

La liste complémentaire peut aussi être utilisée si des postes sont ouverts entre 2 concours.

La validité de la liste complémentaire cesse au début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, 2 ans après sa date d'établissement.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

À savoir : certains établissements emploient des fonctionnaires recrutés par concours organisés par leur ministère de tutelle (Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Onema, etc.).

Instituts régionaux d'administration (Ira)

Les Instituts régionaux d'administration (Ira) permettent le recrutement des attachés d'administration.

La liste, le calendrier des concours et les modalités d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur . 

Le concours donne lieu à l'établissement :

  • d'une liste principale de candidats admis classés par ordre de mérite,

  • et d'une liste complémentaire permettant le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés.

Ces listes sont accessibles .

La validité de la liste complémentaire cesse à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, 2 ans après sa date d'établissement.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

Organisation du concours

* Cas 1 : Cas général

Les concours pour devenir fonctionnaire territorial sont organisés par :

  • le CNFPT pour les cadres d'emplois de catégorie A + (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques),

  • pour les cadres d'emplois de catégories A, B et C,

  • les collectivités territoriales pour certains cadres d'emplois et si elles ne sont pas affiliées à un centre de gestion,

  • l'État pour les sapeurs-pompiers.

La liste, les dates des concours et les modalités d'inscription sont consultables .

* Cas 2 : Mairie de Paris

La organise ses propres concours de recrutement.

Liste d'aptitude et recherche d'un poste

À l'issue de chaque concours, une liste d'aptitude est établie. Elle a valeur nationale et classe les candidats admis par ordre alphabétique. Un candidat inscrit sur liste d'aptitude peut rechercher un poste dans toute la France. S'il est admis à des concours d'accès au même grade, organisés par différents centres de gestion, il ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude. Cette liste est consultable .

L'inscription sur une liste d'aptitude est d'un an. Le candidat qui ne trouve pas d'emploi dans l'année se réinscrire sur la liste d'aptitude une 2è et, si nécessaire, une 3è année. Les 3 ans peuvent être prolongés si aucun concours n'est organisé et jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours. Si le candidat n'a pas trouvé d'emploi au terme de la durée de validité de la liste d’aptitude, il perd le bénéfice du concours.

Le décompte de la période de 3 ans est suspendu en cas :

  • de congé de maternité ou d'adoption,

  • de congé de maladie de longue durée,

  • de congé parental ou de présence parentale,

  • de congé de solidarité familiale.

Fin du stage d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire peut demander sa réinscription sur la liste d'aptitude, si l'administration met fin à son stage :

  • en raison de la suppression de son emploi,

  • ou pour toute raison indépendante de ses capacités professionnelles.

Cette réinscription est de 2 ans maximum suivant son inscription initiale. Si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, la réinscription dure jusqu'à la tenue d'un nouveau concours.

Organisation du concours

Les concours pour devenir fonctionnaires hospitaliers sont organisés par :

  • le centre national de gestion de la fonction publique hospitalière (CNG), pour les personnels de direction et d’encadrement supérieur administratif et soignant,

  • les établissements publics hospitaliers pour les autres corps.

La liste et les dates des concours sont accessibles . Une procédure d'inscription par voie électronique peut être prévue.

Les statuts particuliers peuvent prévoir des concours communs à plusieurs établissements d'une région ou d'un département.

L'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) organise ses propres concours de recrutement. La liste et les dates des concours sont accessibles .

Liste d'admission

Chaque concours donne lieu à l'établissement :

  • d'une liste principale des candidats admis classés par ordre de mérite,

  • et d'une liste complémentaire permettant le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés. La validité de cette liste cesse à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, 1 an après sa date d'établissement.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

Les résultats sont accessibles .

En cas de concours communs à plusieurs établissements, chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences. Elles sont prises en compte selon l'ordre de mérite ou l'ordre alphabétique.

Pour en savoir plus

Modifié le 25/11/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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