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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ?

Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL

Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :

¤ SITUATION 2 : CITOYEN EUROPÉEN OU SUISSE

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.

Les membres de votre famille qui vous accompagnent et sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse, doivent détenir :

¤ SITUATION 3 : ALGÉRIEN

Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/02/2017
source www.service-public.fr

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