Le Glossaire explique la signification des sigles techniques les plus fréquemment utilisés en urbanisme et sur ce site
A
A
Zone agricole dans les PLU
ABF
Architectes des Bâtiments de France
ADASEA
Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles.
ADDOU
Aménagement et Développement Durable dans les Opérations d'Urbanisme(démarche de type ADDOU)
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
ADIL
Agence Départementale d'Informations sur le Logement
ADS
Application du Droit des Sols
AEU
Approche Environnementale de l'Urbanisme
AFPCN
Association Française de Prévention des Catastrophes Naturelles
AFU
Association Foncière Urbaine
AL
Autorisation de Lotir
ALF
Allocation Logement Familial
ALS
Allocation Logement Solidaire
ALT
Aide au Logement Temporaire
AMF
Association des Maires de France
AMO
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
ANAH
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
ANEL
Association Nationale des Élus du Littoral
ANIL
Agence Nationale d'Information sur le Logement
ANRED
Agence Nationale pour la Récupération et l'Élimination des Déchets
ANRT
Association Nationale de la Recherche Technique
ANRU
Agence Nationale de Rénovation Urbaine
AP
Autorisation de Programme
APA
Allocation Personnalisée d'Autonomie
APL
Aide Personnalisée au Logement
APS
Avant Projet Sommaire
ARIM
Association de Restauration Immobilière
AROHLM
Association Régionale des Organismes HLM
AU
zone A Urbaniser dans les PLU
B
BEE
Bureau Européen de l'Environnement
BET
Bureau d'Études Techniques
BOAMP
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
BOP
Budgets Opérationnels de Programme
BTP
Bâtiment Travaux Publics
C
CAUE
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
CC
Carte Communale
CCAG
Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAS
Centre communal d'action sociale
CCI
Chambre de Commerce et d'Industrie
CDA
Communauté D'Agglomération
CDAPL
Commission Départementale des Aides Publiques au Logement
CDC
Communauté De Communes
CE
Conseil d'État
CEDER
Centre d'Étude et de Développement des Énergies Renouvelables
CELRL
Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
CEMAGREF
Centre national du Machinisme Agricole, du Génie Rural,des Eaux et des Forêts
CERTU
Centre d'Études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques
CES
Coefficient d'Emprise au Sol
CETE
Centre d'Études Techniques de l'Équipement
CG
Conseil Général
CGCT
Code Général des Collectivités Territoriales
CGPC
Conseil Général des Ponts et Chaussées
CLE
Commission Locale de l'Eau
CLH
Commission Locale de l'Habitat
CLHS
Comité Local d'Hygiène et de Sécurité
CHR
Centre Hospitalier Régional
CHU
Centre Hospitalier Universitaire
CMP
Code des Marchés Publics
CNIR
Centre National d'Information Routière
CNRS
Centre National de la Recherche Scientifique
CODIS
Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
CODISC
Centre Opérationnel de la DIrection de la Sécurité Civile
COS
Coefficient d'Occupation des Sols
CPM
Code des Marchés Publics
CRMH
Conservatoire Régional des Monuments Historiques
CROUS
Centre Régional des Œuvres Universitaires
CU
Certificat Urbanisme
CUCS
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
D
DALO
Droit Au LOgement
DAO
Dessin Assisté par Ordinateur
DAT
Déclaration d'Achèvement de Travaux
DATAR
Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
DCE
Dossier de Consultation des Entreprises
DCS
Dossier Communal de Sauvegarde
DD
Développement Durable
DDAF
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
DDAM
Direction Départementale des Affaires Maritimes
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDE
Direction Sépartementale de l'Équipement
DDRM
Dossier Départemental des Risques Majeurs
DDSC
Direction de la Défense et de la Sécurité Civile
DDSIS
Direction Sépartementale des Services d'Incendie et de Secours
DDSV
Direction Sépartementale des Services Vétérinaires
DFCI
Défense des Forêts Contre l'Incendie
DGUHC
Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
DIA
Déclaration d'Intention d'Aliéner
DICRM
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
DIREN
Direction Régionale de l'Environnement
DNO
Directive Nationale d'Orientation
DOG
Document d'Orientations Générales des SCOT
DPM
Domaine Public Maritime
DPU
Droit de Préemption Urbain
DR
Direction des Routes
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles
DRAE
Direction Régionale à l'Architecture et à l'Environnement
DRAF
Direction Rrégionale Agriculture et Forêt
DRE
Direction Régionale de l'Équipement
DRIRE
Direction Régionale Industrie Recherche et Environnement
DRM
Délégation aux Risques majeurs
DT
Déclaration de Travaux
DTA
Directive Territoriale d'Aménagement
DUP
Déclaration d'Utilité Publique
E
EBC
Espace Boisé Classé
EDF
Electricité de France
ENL
Engagement National pour le Logement (Loi ENL)
ENF
Espaces Naturels de France
ENS
Espaces Naturels Sensibles
EP
Eaux Pluviales
EPCI
Établissement Public de Coopération Intercommunale
ER
Emplacement Réservé
EU
Eaux Usées
F
FAU
Fond d'Aménagement Urbain
FEDER
Fond Européen de DÉveloppement Régional
FNADT
Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire
FNMR
Fédération Nationale des Maires Ruraux
FSL
Fonds de Solidarité pour le Logement
FSU
Fonds Social Urbain
H
HLM
Habitation à Loyer Modéré
HQE
Haute Qualité Environnementale
I
ICPE
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
IGN
Institut Géographique National
INSEE
Institut National Statistiques Études Économiques
INSERM
Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale
IUP
Institut Universitaire Professionnalisé
IUT
Institut Universitaire de Technologie
J
JO
Journal Officiel
L
LOADDT
Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire
LOF
Loi d'Orientation Foncière
LOV
Loi d'Orientation de la Ville
M
MH
Monument Historique
MARNU
Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme
MEEDDAT
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire
N
NTIC
Nouvelles Technologies de l'Information et Communication
N
Zone naturelle dans les PLU
O
ONF
Office National des Forêts
OPAC
Office Public d'Aménagement et de Construction
OPAH
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
P
PAC
Porter à Connaissance
PAC
Politique Agricole Commune
PAC
Plan d'Action Concertée
PACT
Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat
PACT
Programme d'Aménagement Concerté
PACT ARIM
Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat, Association de Restauration IMmobilière
PADD
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PAE
Programme d'Aménagement d'Ensemble
PAH
Prime à l'Amélioration de l'Habitat
PAS
Prêt à l'Accession Sociale
PAZ
Plan d'Aménagement de Zone
PC
Permis de Construire
PDALPD
Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
PDU
Plan des Déplacements Urbains
PEB
Plan d'Exposition au Bruit
PIG
Programme d'Intérêt Général d'amélioration de l'habitat
PL
Poids Lourds
PLAI
Prêt Locatif d'Intégration
PLH
Plan Local Habitat
PLI
Prêt Locatif Intermédiaire
PLS
Prêt Locatif Social
PLU
Plan Local d'Urbanisme
PLS
Prêt Locatif Social
PLUS
Prêt Locatif à Usage Social
PME
Petites et Moyennes Entreprises
PMI
Petites et Moyennes Industries
POS
Plan d'Occupation des Sols
PPR
Plan de Prévention des Risques
PPRI
Plan de Prévention des Risques Inondation
PPRT
Plan de Prévention des Risques Technologiques
PPRIF
Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt
PPRN
Plan de Prévention des Risques Naturels
PSLA
Prêt Social en Location Accession
PST
Programme Social Thématique
PVR
Participation pour Voie et Réseau
PVRU
Politique de la Ville et de la Rénovation Urbaine
R
RGA
Recensement Général Agricole
RNU
Règlement National de l'Urbanisme
RSD
Règlement Sanitaire Départemental
RTE
Réseau de Transports en Électricité
S
SAAP
Système Automatique d'Alerte aux Populations
SAC
Service d'Annonce des Crues
SAFER
Société d'Aménagement Foncier et Établissement Rural
SAGE
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SAGIM
Société anonyme HLM d'Aménagement et de Gestion IMmobilière
SAHLM
Société anonyme d'Habitations à Loyers Modérés
SAN
Syndicat d'Agglomération Nouvelle
SAU
Surface Agricole Utile
SC
Sécurité Civile
SCI
Société Civile Immobilière
SCOT
Schéma de COhérence Territoriale
SD
Schéma Directeur (antérieur au SCOT)
SDAGE
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SDAP
Service Départemental Architecture et Patrimoine
SDAPL
Section Départementale des Aides Publiques au Logement
SDAU
Schéma Directeur Aménagement et Urbanisme (antérieur au S.D.)
SDIS
Service Sépartemental d'Incendie et de Secours
SEM
Société d'Économie Mixte
SESAME
Système d'étude du schéma d'aménagement de la France
SEVESO
SEVESO 1 et SEVESO 2 sont des directives relatives au classement des entreprises présentant des risques technologiques - (Seveso : ville d'Italie ayant enregistré le premier accident grave répertorié de réacteur chimique)
SHOB
Surface Hors Œuvre Brute
SHON
Surface Hors Œuvre Nette
SIV
Syndicat Intercommunal de Voirie
SIVOM
Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple
SIVU
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
SMVM
Schéma de Mise en Valeur de la Mer
SRU
Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU)
T
TA
Tribunal Administratif
TC
Transports en Commun
TCSP
Transport en Commun en Site Propre
TER
Train Express Régional
TGV
Train Grande Vitesse
TLE
Taxe Locale d'Équipement
TRE
Taxe de Raccordement à l'Égout
U
U
Zones urbaines dans les PLU
UH (loi UH)
Loi Urbanisme et Habitat
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
URSSAF
Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et Allocations Familiales
V
VL
Voiture Légère (ou Véhicule léger)
VN
Ville Nouvelle
VRD
Voirie et Réseau Divers
Z
ZA
Zone d'Activités
ZAC
Zone d'Aménagement Concertée
ZAD
Zone d'Aménagement Différée
ZEP
Zone d'Environnement Protégée
ZFU
Zone Franche Urbaine
ZI
Zone Industrielle
ZICO
Zone d'Importance pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF
Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique
ZP
Zone à Protéger
ZPPAUP
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
ZPS
Zone de Protection Spéciale (Directive européenne sur les oiseaux)
ZRR
Zone de Revitalisation Rurale
ZRU
Zone de Revitalisation Urbaine
ZUS
Zone Urbaine Sensible