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Actes administratifs

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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux ( 1 Fichiers )

Les arrêtés elèvent du pouvoir propre du Maire, chargé de l’administration (art L2122-12 du CGCT). Vous trouverez ici les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue).

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Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse 2023-2024 Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse 2023-2024

Date de mise en ligne: 16/08/2023
Date de modification: 16/08/2023
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Arrêté préfectoral relatif à la prévention des feux de forêt n°1050 Arrêté préfectoral relatif à la prévention des feux de forêt n°1050

Date de mise en ligne: 13/07/2023
Date de modification: 13/07/2023
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Limitation provisoire de certains usages de eau - Arrete prefectoral du 6 juillet 2023 Limitation provisoire de certains usages de eau - Arrete prefectoral du 6 juillet 2023

Date de mise en ligne: 07/07/2023
Date de modification: 13/07/2023
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Limitation provisoire de certains usages de l'eau - Arrêté préfectoral n° 1055 du 29 juin 2023 Limitation provisoire de certains usages de l'eau - Arrêté préfectoral n° 1055 du 29 juin 2023

Date de mise en ligne: 30/06/2023
Date de modification: 13/07/2023
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Arrêté préfectoral permanent n° 1513 du 20 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit en Côte-d’Or Arrêté préfectoral permanent n° 1513 du 20 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit en Côte-d’Or

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Date de mise en ligne: 22/12/2022
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